Conditions Générales
Nos conditions générales de vente sont d’application à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.
Nos devis sont établis en fonction des prix des marchandises en vigueur au jour de leur établissement. La validité du devis est d’un mois.
Nos offres de prix concernant des travaux quantitatifs sont faites à titre indicatif et peuvent être réévalués sous réserve d’un métré contradictoire
Un bon de commande doit être signé et daté par le client. Un acompte de 30% des prestations doit être versé avant le début des travaux. A défaut, aucune prestation ne sera entreprise.
Le planning d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte de 30% et après signature et renvoi de tous les documents utiles.
La commande du Client est considérée comme définitivement acceptée par la Société après réception par cette dernière de l’acompte prévu et du bon de commande signé par le client.
Par sa commande, le signataire s’engage définitivement et sa commande est irrévocable. Une commande annulée en partie ou en totalité par le Client, sans consentement préalable et écrit de Belgoparquet, sera facturée au Client.
Belgoparquet et le client fixent de commun accord les délais d’exécution des travaux. Si pour quelque raison que ce soit, le client modifie ou empêche l’exécution des travaux selon l’horaire convenu, Belgoparquet se réserve le droit de lui réclamer une indemnité équivalente au préjudice causé.
Le client est tenu de veiller à l’évacuation du chantier au début des travaux et garantit l’accès aux locaux afin de pouvoir entreprendre immédiatement les opérations. Le client garantit également la fourniture suffisante d’électricité et d’eau. À défaut, Belgoparquet pourra suspendre les travaux.
La température ambiante du chantier est de dix-huit degrés minimum. Celle-ci est indispensable pour permettre à la vitrification ainsi que l’absorption de l’huile sur le parquet dans les meilleures conditions.
Dans le cas où il y aurait des plinthes peintes, Design Belgoparquet décline toute responsabilité quant aux traces laissées par les machines.
Les marchandises fournies par nos soins restent notre pleine propriété jusqu’au paiement complet de la facture de vente (placement des marchandises compris).
Dans le cadre de travaux de terrassement, il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier et de s’assurer contre le recours de voisins ou de tiers. Par ailleurs, le client faisant appel à nos services doit avoir obtenu toutes les autorisations urbanistiques et communales nécessaires à la réalisation des travaux. Le client doit pouvoir produire ces documents à notre demande. En cas de manquement du client, nous nous réservons le droit de refuser le chantier. De plus, notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.
Sans autorisation préalable et écrite de Belgoparquet, le personnel n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux stipulés dans le devis.
Nos factures sont payables au comptant sans escompte. En cas de non-paiement du prix ou du solde restant dû à date du jour d’échéance de la facture, ce montant deviendra immédiatement exigible. De plus, un retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure la débition d’intérêts de retard calculés au taux de 12% l’an, sans que le montant des intérêts puisse être inférieur à 25,-euro, ainsi qu’une clause pénale de 15% du montant de la facture, en application des articles 1147 et 1229 du Code Civil.
La garantie que nous offrons sur nos marchandises se limite à celle qui nous est consentie par nos fournisseurs et fabricants. Notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre et le client ne peut exercer un recours que contre le fournisseur ou fabricant concerné.
Toute réclamation doit être notifiée, par courrier recommandé, dans les 48 heures après la fin des travaux. Passé ce délai, le travail est considéré comme ayant été exécuté à l’entière satisfaction du client et comme ratifié par celui-ci.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy